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March 23, 2019, 12:00 am

ARTICLE 1 : NOM ET SIÈGE

Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée WentzAnim. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l’association est fixé à l’adresse du président(e) et peut être transféré sur simple décision du comité. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse

ARTICLE 2 : OBJET ET BUT

L’association a pour objet de créer des temps et des lieux de rencontre et de partage pour renforcer le vivre ensemble, la solidarité et dynamiser le village avec et pour les villageois.
Les activités proposées sont menées en accord avec les valeurs de l’association : développement durable, solidarité, laïcité, démocratie et citoyenneté. L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 : MOYENS

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

  • manifestations,
  • sorties,
  • ateliers. et toutes autres activités permettant de promouvoir les valeurs portées par l’association.

ARTICLE 4 : DURÉE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations des membres,
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
  • les recettes des manifestations organisées par l’association,
  • les dons et legs et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre doit signer les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association et prend l’engagement de les respecter. L’association se compose de :

Membres ACTIFS : Ils participent activement à la vie de l’association et s'engagent dans au moins un groupe thématique. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du comité s’ils sont membres depuis plus d’un an. Ils payent une cotisation.

Membres USAGERS : Ils adhèrent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.

Membres DONATEURS : Ils adhèrent à l’association afin de la soutenir par leurs dons. Ils disposent d’une voix consultative.

ARTICLE 7 : PROCÉDURE D’ADHÉSION

L’admission des membres est prononcée par le comité à la majorité des trois quarts, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. La demande d’adhésion est écrite, sous forme de bulletin d’adhésion.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par démission (écrite, adressée au Président), par radiation prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation, ou par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le règlement intérieur pourra préciser les motifs graves. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au comité, son adhésion est suspendue jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLE GÉNÉRALE ORDINAIRE 
(Convocation et Organisation)

L’assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association, à jour du paiement de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du président et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par courrier ou courriel au moins 15 jours à l’avance.

Procédure et conditions de vote : Pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse valablement délibérer, la participation de cinquante pour cent des membres (présents ou représentés) disposant d’une voix délibérative est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif. Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (membres présents ou représentés disposant d’une voix délibérative).
Les votes se font à main levée, sauf si un membre de l’association demande le vote secret.

ARTICLE 10 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports sur l’activité de la période écoulée, sur la gestion du comité et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du comité dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit également à la nomination des vérificateurs aux comptes. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour motif grave portant préjudice à l’association. Toute autre Assemblée Générale Ordinaire qui a lieu au courant de l’année traite spécifiquement des points à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 : LA DIRECTION

L’association est administrée par un comité composé de trois à sept membres. Les membres du comité sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres au sein des membres actifs de l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : ACCÈS AU COMITE

Est éligible au comité tout membre actif de l’association depuis plus d’un an.

ARTICLE 13 : LES POSTES DU COMITE

Le comité comprend les postes suivants :

  • président : il est élu pour un an renouvelable deux fois. Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires et veille au respect des décisions du comité. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du comité pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
  • vice-président : il agit en délégation du président dans la conduite des affaires de l’association et dans ses fonctions de représentation.
  • trésorier : il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale ordinaire annuelle.
  • secrétaire : il est chargé de toute assistance administrative dans l’organisation des activités de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées, des réunions de comité. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du comité.
  • assesseur : il intervient en soutien des autres membres du comité.. Seuls les postes de président, trésorier et secrétaire sont obligatoires. Les postes de secrétaire et de vice-président peuvent être cumulés.

ARTICLE 14 : RÉUNIONS DU COMITE

Le comité se réunit au moins 6 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué à la demande d’un de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et transmis par courriel au moins trois jours avant la réunion. La présence d’au moins deux tiers de ses membres est nécessaire pour que le comité puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, et à main levée. Toutes les délibérations font l’objet de procès-verbaux, et sont consignées dans le registre des délibérations signé par le président et le secrétaire. Une liste d’émargement est également signée par chaque membre présent.

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU COMITE

Le comité prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale Ordinaire et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de trois mois. Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association. Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu de pièces justificatives.

ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution de l’association (article 18). Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extra-ordinaire doit comprendre au moins trois quarts des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extra-ordinaire est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La procédure de convocation est la même que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts de l’association doit être votée par l’Assemblée Générale Extra-ordinaire à la majorité de trois quart des membres présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications définies par le comité et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, qui sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale Extra-ordinaire à la majorité de trois quart des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale Extra-ordinaire désigne une ou plusieurs personnes, membres ou non-membres de l’association, qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à :

  • une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires
  • un organisme à but d’intérêt général (ex. école, commune, …) choisi par l’Assemblée Générale Extra-ordinaire .   La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président, le secrétaire, et le(s) liquidateur(s) désigné(s), qui sera transmis au tribunal dans un délai maximum d’un mois.

ARTICLE 19 : VÉRIFICATEURS AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire leur rapport écrit sur leurs opérations de vérifications. Ils sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire, et sont rééligibles. Leur nombre est de deux.

ARTICLE 20 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le comité pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 21 : APPROBATION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à WENTZWILLER le 23 Mars 2019.

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